Le Kbis, aussi appelé extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise et constitue la « carte d’identité » de celle-ci. Mais quelles sont les informations obligatoires qui y figurent et pourquoi sont-elles importantes ? Cet article vous propose un décryptage complet des éléments clés à connaître sur le Kbis.
Les informations relatives à l’entreprise
Le Kbis regroupe toutes les données essentielles concernant une entreprise. On y retrouve notamment :
- La dénomination sociale de l’entreprise, c’est-à-dire son nom officiel, ainsi que son sigle ou sa marque commerciale.
- L’adresse du siège social qui correspond au lieu où se trouvent les organes de direction et d’administration de l’entreprise.
- Le numéro SIREN, un identifiant unique attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Ce numéro permet d’identifier l’entreprise tout au long de son existence.
- La forme juridique (SARL, SA, EURL…) qui détermine le régime fiscal, social et juridique applicable à l’entreprise.
- Le capital social, c’est-à-dire la somme des apports en numéraire (argent) et en nature (biens) réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise.
- La date de création de l’entreprise, qui correspond à sa date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Les activités exercées par l’entreprise, décrites selon la nomenclature officielle APE (Activité principale exercée) déterminée par l’INSEE.
Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction
Le Kbis indique également des informations concernant les personnes chargées de la gestion, de la direction ou du contrôle de l’entreprise :
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des dirigeants sociaux (gérant, président…).
- Les noms, prénoms et qualité des membres des organes collégiaux tels que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance.
- Le cas échéant, les noms, prénoms et qualité des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Renseignements sur les procédures collectives et autres mentions spécifiques
Certaines mentions spécifiques figurent également sur le Kbis :
- D’éventuelles décisions judiciaires, telles que celles relatives à une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), une interdiction de gérer, ou encore un plan de cession.
- Les autorisations administratives nécessaires pour exercer certaines activités réglementées (transport, courtage, vente d’alcool…).
- Les déclarations d’insaisissabilité du patrimoine personnel du chef d’entreprise.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Le Kbis revêt une importance capitale pour plusieurs raisons :
- Il constitue une preuve légale de l’existence de l’entreprise et atteste de sa régularité vis-à-vis des obligations d’immatriculation.
- Il permet aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) de vérifier les informations essentielles sur l’entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler. Cette transparence est un gage de confiance et de sécurité pour les relations commerciales.
- Certaines démarches administratives requièrent la présentation d’un extrait Kbis récent, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à un marché public ou encore la demande d’aides financières.
Ainsi, le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au RCS. Il convient donc de bien comprendre les informations qu’il contient et leur portée juridique. En cas de modification des données inscrites au RCS (changement de siège social, augmentation du capital…), il est impératif de procéder à une mise à jour de l’extrait Kbis afin de refléter la situation réelle de l’entreprise.