Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par la loi du 22 septembre 2017, qui fusionne et remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette réforme vise à simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. Mais qu’est-ce que le CSE ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses attributions ? Cet article vous apporte un éclairage sur cette instance incontournable dans la vie des entreprises.
Le cadre juridique du Comité Social et Économique
Le CSE a été institué par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Ses dispositions ont été intégrées au Code du travail, principalement aux articles L. 2311-1 et suivants. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, avec des modalités spécifiques pour celles de moins de 50 salariés.
Sa mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, date à laquelle les instances précédentes ont cessé d’exister. Les entreprises disposaient d’un délai de transition entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 pour organiser les élections des membres du CSE.
La composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de :
- Représentants élus du personnel : ils sont élus par les salariés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Le nombre de représentants varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- L’employeur ou son représentant, qui préside le comité.
- Des représentants syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit également inclure une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui se substitue à l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les attributions du Comité Social et Économique
Le CSE a des attributions à la fois sociales, économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ses principales missions sont :
- D’être informé et consulté sur les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, notamment en matière d’organisation du travail, d’équipements et de formation professionnelle.
- Négocier ou conclure des accords collectifs avec l’employeur, sur des sujets tels que les salaires, l’égalité professionnelle, la durée et l’aménagement du temps de travail, etc.
- Veiller au respect des droits des salariés en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et contribuer à la prévention des risques professionnels.
- Gérer les activités sociales et culturelles pour les salariés et leur famille, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE se réunit en séances plénières, présidées par l’employeur ou son représentant, au moins :
- Une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus.
- Tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
- Tous les quatre mois dans les entreprises de moins de 50 salariés (sauf accord dérogatoire).
Les ordres du jour des réunions sont établis conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, après débat et éventuellement vote. Le CSE peut également recourir à des experts, notamment en cas de consultation sur des projets ayant un impact sur l’emploi, la santé ou la sécurité des salariés.
Les moyens d’action du Comité Social et Économique
Pour exercer ses missions, le CSE dispose de moyens matériels et financiers, notamment :
- Un local aménagé et équipé, mis à disposition par l’employeur.
- Un budget de fonctionnement, correspondant à un pourcentage de la masse salariale brute (0,20% dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, et 0,22% dans celles de 2 000 salariés et plus).
- Un budget destiné aux activités sociales et culturelles, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Les membres du CSE bénéficient également de heures de délégation, rémunérées comme temps de travail, pour exercer leurs activités représentatives. Ils ont en outre le droit à une formation économique et en santé, sécurité et conditions de travail.
L’impact du Comité Social et Économique sur le dialogue social en entreprise
Le CSE est appelé à jouer un rôle central dans le dialogue social en entreprise. En regroupant les anciennes instances représentatives du personnel, il vise à simplifier les échanges entre les salariés, leurs représentants et l’employeur. Il favorise ainsi la concertation sur les questions économiques, sociales et environnementales, pour améliorer la qualité de vie au travail et la compétitivité des entreprises.
Cependant, le succès du CSE repose sur l’engagement des différents acteurs concernés : employeurs, représentants du personnel et syndicats. Il nécessite également une vigilance accrue quant au respect des droits des salariés et à la prévention des risques professionnels.
Le Comité Social et Économique constitue une opportunité de renforcer le dialogue social en entreprise, pour le bénéfice de tous les salariés. Il doit être considéré comme un véritable partenaire, et non comme une contrainte, pour construire ensemble un environnement de travail sain et dynamique.