Dans un contexte financier mondialisé et complexe, il est essentiel de disposer d’une régulation solide pour assurer la stabilité du système et protéger les consommateurs. En France, l’organisme chargé de cette mission est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Découvrez dans cet article son rôle, ses missions, ainsi que les enjeux qui entourent son action.
Présentation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Elle est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France. Sa création résulte d’une volonté des pouvoirs publics français et européens d’apporter une réponse adaptée aux défis posés par la crise financière de 2008. Elle succède ainsi à plusieurs autorités préexistantes, dont le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et la Commission bancaire.
L’ACPR a pour principales missions :
- Assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des sociétés d’assurance et des mutuelles relevant du Code monétaire et financier ou du Code des assurances ;
- Veiller à la protection des clients, assurés, membres et bénéficiaires des organismes qu’elle supervise, notamment en s’assurant de leur information et du respect de leurs droits ;
- Contribuer à la stabilité financière, en participant aux travaux internationaux et européens relatifs à la régulation et au contrôle prudentiel ;
- Mener des missions de résolution, c’est-à-dire d’intervention sur les établissements en difficulté afin de préserver la continuité des services essentiels et de limiter les conséquences pour les clients et les contribuables.
Le contrôle prudentiel exercé par l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce un contrôle permanent sur les établissements soumis à sa supervision. Ce contrôle passe notamment par :
- L’évaluation régulière de la solvabilité des établissements, c’est-à-dire leur capacité à faire face à leurs engagements financiers ;
- L’analyse de leur système de gouvernance, afin de s’assurer qu’il est adapté à la maîtrise des risques encourus ;
- La vérification du respect des règles relatives à la séparation des activités bancaires et d’investissement,, conformément aux exigences européennes ;
- L’examen de leur politique de rémunération, pour éviter des incitations à la prise de risques excessifs.
L’ACPR dispose de plusieurs outils pour mener à bien sa mission de contrôle :
- L’agrément, qui constitue un préalable à l’exercice des activités bancaires ou d’assurance en France ;
- Le pouvoir d’injonction, qui permet à l’Autorité d’ordonner aux établissements de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux règles prudentielles ;
- La possibilité de prononcer des sanctions, allant du simple avertissement à la mise sous administration provisoire, voire le retrait d’agrément.
L’action de l’ACPR en matière de protection des consommateurs
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille également au respect des droits et intérêts des clients, assurés, membres et bénéficiaires des organismes qu’elle supervise. Elle s’appuie notamment sur :
- L’examen des documents contractuels et commerciaux, afin de vérifier leur conformité avec les règles en vigueur ;
- L’étude des dispositifs internes mis en place par les établissements pour traiter les réclamations et prévenir les conflits d’intérêts ;
- L’évaluation du respect par les organismes supervisés des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’ACPR peut également intervenir auprès des établissements en cas de manquements constatés dans ces domaines, en leur adressant des recommandations ou en prononçant des sanctions. Elle a par ailleurs un rôle d’information et de sensibilisation du public sur les questions relatives à la protection des consommateurs dans le secteur financier.
Le rôle de l’ACPR dans la résolution des crises
Enfin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de mettre en œuvre les procédures de résolution pour les établissements en difficulté. Ces procédures visent à préserver la continuité des services essentiels (tels que les dépôts bancaires ou les contrats d’assurance) et à limiter les conséquences pour les clients et les contribuables. Elles peuvent notamment prendre la forme :
- D’une cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un repreneur solide ;
- D’une recapitalisation interne, par conversion des dettes en capital ;
- D’un transfert temporaire d’activités à une structure ad hoc (le « véhicule de cantonnement »).
L’ACPR travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens, notamment au sein du Mécanisme unique de résolution (MUR), pour coordonner ces actions au niveau international.
En tant qu’autorité de régulation et de contrôle du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité du système et protéger les consommateurs. Ses missions de surveillance permanente, d’intervention en cas de manquements ou de crises, ainsi que sa contribution à l’élaboration des normes internationales en matière de régulation, font d’elle un acteur clé dans le paysage financier français et européen.