En Suisse comme partout ailleurs, un mari et sa femme peuvent décider de divorcer. C’est un droit qui ne peut leur être refusé. Le législateur suisse est particulièrement soucieux du bien-être de la famille en général et des enfants en particulier. Ainsi, il permet aux parents en instance de désunion d’observer une pause et de réfléchir à leur vie, chacun de son côté. Cette disposition est connue en Suisse sous le nom de séparation, qui peut être de fait ou légale. L’avantage d’une telle latitude est qu’après un certain temps, les époux peuvent décider de reformuler leurs vœux et de se remarier, si cela s’avère être la meilleure solution pour toutes les parties concernées. Dans tous les cas, la séparation et le divorce entraînent des conséquences juridiques et administratives qu’il est important de comprendre et de gérer.
Divorcer en Suisse : que retenir de cette forme de désunion ?
Des raisons variées peuvent entraîner la rupture d’un mariage en Suisse. Il peut s’agir de différences irréconciliables, de problèmes financiers, ou encore de désaccords sur l’éducation des enfants. Les cas de rejet de l’autre, de division et de discorde permanente peuvent aussi motiver l’un des conjoints à souhaiter la fin du mariage. Dans ce contexte, il faut bien prendre en compte l’impact émotionnel et psychologique sur toutes les parties concernées, y compris les enfants. Si vous vivez une telle situation et qu’aucun retour ne semble possible, vous devriez contacter au plus vite un expert en droit de la famille à Genève. Ce professionnel saura vous guider à travers les différentes étapes de la procédure de divorce, en veillant à ce que vos droits et ceux de vos enfants soient respectés.
Au tribunal, il est mis fin au mariage. Les conséquences qui découlent de la prononciation du divorce restent fondamentalement la séparation de corps et la liquidation du régime matrimonial. Le juge peut, sous votre consentement, ordonner une liquidation à l’amiable. Ce cas de figure se présente lorsque les ex-époux souhaitent conserver un bien qu’ils ont acquis ensemble dans le patrimoine commun. C’est le cas, en l’occurrence, des acquisitions immobilières. Vous êtes, en revanche, libre de vous remarier tout en ayant un droit de garde et de visite équitable des enfants.
Une fois le divorce prononcé, aucun des époux ne pourra hériter dans le cas où l’un viendrait à mourir. En ce qui concerne la LPP, les avoirs cumulés tout le temps qu’aura duré le mariage seront partagés en parts égales, peu importe le régime matrimonial que vous avez choisi (art. 122 CC). Ce sera le même cas de figure pour les cotisations réalisées par le couple auprès de l’AVS Suisse. Le juge exercera un splitting sur les cotisations réalisées uniquement au cours des années civiles de vie à deux. Enfin, vous ne bénéficierez d’aucune pension de votre conjoint si vous divorcez. Néanmoins, si les enquêtes prouvent que vous n’avez pas les moyens de vivre décemment, la loi contraindra votre ex-conjoint à vous venir en aide.
Se séparer en Suisse : où se situe la nuance ?
La séparation conjugale, encore appelée en terme juridique Mesures Protectrices de l’Union Conjugale (MPUC), reste une disposition légale, toujours en vigueur en Suisse. Les époux qui ne souhaitent pas divorcer ni vivre ensemble tiennent là une alternative pour maintenir d’une certaine façon une vie de couple.
En général, ce type de séparation intervient dans des couples qui sont extrêmement attachés à la tradition et aux valeurs religieuses auxquelles ils croient. L’incompatibilité d’humeur, les divergences, les conflits et les disputes à n’en plus finir peuvent également amener les conjoints à se donner du temps. Ainsi, ils pourront réfléchir à leur vie de couple. En se séparant, puis en se rendant visite, un semblant de paix et d’harmonie peut naître. Dans ces conditions, ils devront se résoudre à vivre mariés, mais séparés. Ni l’un ni l’autre ne peut convoler une nouvelle fois.
Sur le plan purement légal, de petits détails, non moins importants, pourront vous décider à choisir ou non ce type de rupture conjugale. Concrètement, lorsque vous décidez d’une séparation de corps, vous ne demeurez pas moins marié. Le juge n’ordonnera pas l’équilibrage LPP ou encore un splitting de l’AVS et vous vous devez de vous entraider financièrement. Vous êtes toujours tenu par les liens du mariage. Cela garantit aux conjoints d’hériter en cas de décès de l’un. Si les conjoints demeurent vivants jusqu’à la vieillesse, leurs pensions seront un peu plus conséquentes. Le législateur veut ainsi s’assurer que les deux membres du couple séparé pourront maintenir un train de vie décent.