Quand est-ce que la présence d’un notaire est obligatoire pour régler une succession ?

Le notaire est un officier public dont le rôle n’est plus à prouver dans le cadre de la succession de bien. La question que bon nombre de personnes se posent est à quel moment l’intervention d’un notaire est obligatoire. Nous vous proposons dans cet article les circonstances importantes dans lesquelles …

Le déclenchement d’une affaire en pénal

La procédure pénale requiert la déposition d’une plainte. Cette dernière permet d’informer le  procureur de la République d’une infraction. La justice pénale a 2 objectifs : procéder à la réparation du préjudice subi par la victime et à la sanction de l’auteur de l’infraction (sanctionner l’auteur en vue de protéger l’intérêt …

Les 4 grandes étapes du règlement d’une succession

Les particularités propres à chaque dossier définissent le délai de règlement complet d’une succession. Toutefois, le délai moyen est fixé à 6 mois. C’est d’ailleurs, le délai maximum prescrit aux héritiers pour régler les droits de succession. Si un retard survient, ils devront verser un intérêt de 0,20 % par …

Le notaire, un acteur incontournable de l’univers juridique

Étant un officier public et disposant de fortes connaissances en droit, le notaire est désigné comme un acteur incontournable dans l’univers juridique. En plus d’authentifier les actes, il peut aussi constater de manière officielle la volonté des parties prenantes dans le cadre d’un contrat. En signant un acte, il engage …

La consultation juridique en ligne est devenue une vraie tendance

Pour les moindres questions et inquiétudes sur un sujet quelconque, on était toujours contraint de se déplacer. Avec la consultation juridique en ligne, maintenant tout peut se faire à travers l’internet. C’est même devenu une vraie tendance depuis ces derniers temps. Les spécialistes du droit ont choisi de mettre leur …

Les astuces pour bien se lancer dans l’immobilier locatif

Une certaine connaissance est requise avant de venir placer de l’argent dans l’immobilier. Investir dans ce domaine représente pourtant un très bon choix, notamment si vous souhaitez sécuriser votre avenir ou créer un patrimoine. Aucune improvisation ne peut se faire pour bien mener l’opération. Vous devez obligatoirement prendre en compte …

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