Les conditions d’annulation d’une vente immobilière après signature

La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible de procéder à l’annulation d’une vente immobilière ? Quelles sont les démarches à effectuer pour …

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur dont l’avènement a beaucoup agit sur plusieurs acteurs du secteur immobilier. Qu’il s’agisse de propriétaires …

L’essentiel à savoir sur le contrat de professionnalisation

Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, parmi les différents types de contrat existant, le contrat de professionnalisation devient le plus signé …

L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement

Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir d’un contrat à durée  déterminée ou du contrat à durée indéterminée. Peu importe le cas, …

L’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail

Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, vous devez savoir à quoi vous attendre et tout ce qui concerne ledit contrat, pour …

Quelle est la responsabilité d’un avocat dans l’immobilier ?

Dans chaque domaine d’activité, on retrouve les avocats. Puisqu’ils ont la possibilité de faire la spécialisation dans le domaine qu’ils souhaitent. Ainsi, on les retrouve dans le domaine de l’immobilier. Dans ce cas, on se demande ce qu’ils pourront y faire. Un avocat peut-il faire quoi dans l’immobilier ? La suite …

Pourquoi préférer un divorce par consentement mutuel ?

La fin d’un mariage est le divorce. Il existe différentes sortes de procédures de divorce. Ainsi, il y’a le divorce judiciaire, par faute, par consentement mutuel ou autres. Mais, celle qui est le plus préférée est la procédure de divorce à l’amiable. Pourquoi donc cette préférence ? Dans la suite de …

Les rôles spécifiques des avocats en droit administratif

Spécialisé en droit public, l’avocat expert dans les notions administratives détermine vaguement des compétences exceptionnelles. Il fait recours à des projets divers pour mettre en place une bonne sécurité. Il est surtout à l’entête pour la réalisation des règles et des fondements juridiques à l’appui des bases administratives. Pour les …

Quelles sont les caractéristiques des droits de l’homme ?

Les droits de l’homme sont l’ensemble des déclarations faites pour préserver la dignité humaine. Elles sont établies selon certaines normes et certaines règles sociétales. Mais à quoi sont-ils reconnus ? Ils sont promulgués suivant certains principes pour permettre à l’homme de jouir de son existence en tant que citoyens dans la …

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