Quels sont les rôles du tribunal administratif ?

Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions administratives parmi lesquelles se trouve le tribunal administratif. Quelle est l’utilité de ce tribunal ? Dans …

Quelles règles faut-il respecter pour une succession ?

Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les différentes injonctions qu’il faut respecter pour effectuer une succession ? Dans la suite de cet article, …

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur dont l’avènement a beaucoup agit sur plusieurs acteurs du secteur immobilier. Qu’il s’agisse de propriétaires …

Syndicat des copropriétaires : que faut-il en savoir ?

Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires dispose de plusieurs attributions bien définies et qui facilitent la vie en commun dans une …

Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ?

L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ? Dans la suite de cet article, vous ferez …

Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, les copropriétaires définissent entre eux des règles à respecter par tous. C’est le document contractuel …

Comment se passe l’attribution d’un avocat commis d’office ?

Il est très fréquent d’entendre dans les séries policières l’expression : « un avocat commis d’office vous sera attribué  ». Ce qui amène à chercher à comprendre le processus d’attribution d’un tel avocat. Par conséquent, qui attribue un avocat commis d’office et comment ? Qui peut bénéficier d’une telle attribution …

Le contrat de mariage : quels sont les aspects importants ?

Le contrat de mariage est le moyen qui permet de choisir le régime matrimonial. Alors, il faut accorder une attention particulière à votre contrat de mariage. Pour y arriver, vous devez connaitre les ponts clés d’un contrat de mariage. Quels sont donc les différents aspects clés d’un contrat de mariage ? …

Les aides à bénéficier en cas de divorce sans revenus

Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs types d’aides sont disponibles. Quelles sont donc les aides possibles en cas de divorce ? …

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