Les 4 grandes étapes du règlement d’une succession

Les particularités propres à chaque dossier définissent le délai de règlement complet d’une succession. Toutefois, le délai moyen est fixé à 6 mois. C’est d’ailleurs, le délai maximum prescrit aux héritiers pour régler les droits de succession. Si un retard survient, ils devront verser un intérêt de 0,20 % par …

Le notaire, un acteur incontournable de l’univers juridique

Étant un officier public et disposant de fortes connaissances en droit, le notaire est désigné comme un acteur incontournable dans l’univers juridique. En plus d’authentifier les actes, il peut aussi constater de manière officielle la volonté des parties prenantes dans le cadre d’un contrat. En signant un acte, il engage …

La consultation juridique en ligne est devenue une vraie tendance

Pour les moindres questions et inquiétudes sur un sujet quelconque, on était toujours contraint de se déplacer. Avec la consultation juridique en ligne, maintenant tout peut se faire à travers l’internet. C’est même devenu une vraie tendance depuis ces derniers temps. Les spécialistes du droit ont choisi de mettre leur …

Les astuces pour bien se lancer dans l’immobilier locatif

Une certaine connaissance est requise avant de venir placer de l’argent dans l’immobilier. Investir dans ce domaine représente pourtant un très bon choix, notamment si vous souhaitez sécuriser votre avenir ou créer un patrimoine. Aucune improvisation ne peut se faire pour bien mener l’opération. Vous devez obligatoirement prendre en compte …

Immobilier, l’Avocat et son rôle dans ce domaine

En immobilier, l’Avocat est le partenaire de confiance de tout particulier ou professionnel. Ce professionnel est à multiples compétences et joue différents rôles dans l’immobilier. Il propose ainsi diverses prestations au public. Un conseiller pour votre projet immobilier Particulier ou professionnel, peu importe votre projet immobilier, vous méritez d’être bien …

La valeur réelle pour l’établissement d’un testament

Les citoyens français négligent constamment l’établissement d’un testament. Pourtant, il représente une valeur indispensable pour faire valoir le droit des héritiers. Il génère une forme de sécurité importante pour les futurs héritiers. Il émane un trait essentiel sur le caractère juridique. Cet écrit peut faire l’objet d’une preuve aux yeux …

Les caractères importants sur les juridictions pénales

Les juridictions se subdivisent en deux branches bien définies : celle du pénal et du civil. Le secteur pénal est à titre d’une certaine infraction. Il régit les événements importants qui émanent d’une longueur de punition. Tous les établissements de délits et de crimes entrent proprement dans le pouvoir de la …

Que dit la loi sur la non-assistance d’une personne en danger ?

Une  personne en danger est exposée à des risques inquiétants. Le témoin de cette circonstance a l’obligation de secourir la personne. La non-assistance face à cela est une infraction sérieuse en matière pénale. Il existe des éléments constitutifs qui conditionnent sa présence. Aux yeux de la loi, cette circonstance aggravante …

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