Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, les copropriétaires définissent entre eux des règles à respecter par tous. C’est le document contractuel …

Comment se passe l’attribution d’un avocat commis d’office ?

Il est très fréquent d’entendre dans les séries policières l’expression : « un avocat commis d’office vous sera attribué  ». Ce qui amène à chercher à comprendre le processus d’attribution d’un tel avocat. Par conséquent, qui attribue un avocat commis d’office et comment ? Qui peut bénéficier d’une telle attribution …

Le contrat de mariage : quels sont les aspects importants ?

Le contrat de mariage est le moyen qui permet de choisir le régime matrimonial. Alors, il faut accorder une attention particulière à votre contrat de mariage. Pour y arriver, vous devez connaitre les ponts clés d’un contrat de mariage. Quels sont donc les différents aspects clés d’un contrat de mariage ? …

Les aides à bénéficier en cas de divorce sans revenus

Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs types d’aides sont disponibles. Quelles sont donc les aides possibles en cas de divorce ? …

Les conditions d’annulation d’une vente immobilière après signature

La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible de procéder à l’annulation d’une vente immobilière ? Quelles sont les démarches à effectuer pour …

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur dont l’avènement a beaucoup agit sur plusieurs acteurs du secteur immobilier. Qu’il s’agisse de propriétaires …

L’essentiel à savoir sur le contrat de professionnalisation

Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, parmi les différents types de contrat existant, le contrat de professionnalisation devient le plus signé …

L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement

Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir d’un contrat à durée  déterminée ou du contrat à durée indéterminée. Peu importe le cas, …

L’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail

Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, vous devez savoir à quoi vous attendre et tout ce qui concerne ledit contrat, pour …

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