Les sociétés anonymes (SA) sont des acteurs majeurs dans le monde des affaires et leur fonctionnement est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne l’organisation et le déroulement de leurs assemblées générales. Cet article vous propose de découvrir les rouages de ces événements cruciaux pour la vie d’une SA, leur finalité, ainsi que les différentes étapes clés.
La finalité de l’assemblée générale dans une société anonyme
L’assemblée générale est une réunion obligatoire entre les actionnaires d’une société anonyme afin de prendre des décisions importantes pour la gestion et l’avenir de celle-ci. On distingue généralement deux types d’assemblées : l’assemblée générale ordinaire (AGO) et l’assemblée générale extraordinaire (AGE).
L’AGO a lieu au moins une fois par an et doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle permet aux actionnaires d’approuver les comptes annuels, de nommer ou renouveler les mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes, ou encore d’affecter le résultat net de l’exercice. L’AGE, quant à elle, peut être convoquée à tout moment pour modifier les statuts de la société ou décider d’autres changements majeurs tels que la fusion, la dissolution ou le changement de forme juridique.
La convocation et l’organisation de l’assemblée générale
Les assemblées générales doivent être convoquées par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la société anonyme. La convocation doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’établir avec certitude la réception de l’avis (par exemple, par courrier électronique).
L’ordre du jour de l’assemblée doit être précisé dans la convocation, ainsi que les documents et informations nécessaires à leur prise de décision. Les actionnaires ont également le droit de poser des questions écrites au président avant l’assemblée, auxquelles il devra répondre lors de celle-ci.
L’assemblée générale se tient généralement au siège social de la société anonyme, mais elle peut aussi se dérouler dans un autre lieu précisé dans la convocation. Le président doit s’assurer que tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée, en veillant notamment à ce que le lieu choisi soit facilement accessible.
Le déroulement et les votes lors de l’assemblée générale
Au début de l’assemblée générale, un bureau est constitué, composé d’un président (généralement le président du conseil d’administration ou du directoire), de deux scrutateurs (actionnaires ayant le plus grand nombre de voix) et d’un secrétaire (qui peut être choisi en dehors des actionnaires).
Le président présente les rapports de gestion et les comptes annuels, ainsi que les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires. Les actionnaires peuvent ensuite poser des questions, auxquelles le président et les dirigeants sont tenus de répondre. Il est également possible pour un actionnaire de demander une mise en discussion d’une résolution non prévue à l’ordre du jour, sous réserve d’en informer préalablement la société.
Les votes lors des assemblées générales se font généralement à main levée, mais il est possible de recourir au vote par correspondance ou au vote électronique. Chaque action donne droit à une voix, sauf dispositions contraires des statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple en AGO (50% + 1 voix) et à la majorité des deux tiers en AGE (66,67% des voix).
La tenue du procès-verbal et les recours possibles
A l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal doit être établi et signé par les membres du bureau. Ce document doit mentionner les résolutions adoptées, ainsi que le résultat des votes et le nombre d’actionnaires présents ou représentés. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial tenu au siège social de la société anonyme et peuvent être consultés par les actionnaires.
Les recours contre les décisions prises lors d’une assemblée générale sont possibles en cas d’irrégularités, de violation des statuts ou de l’ordre public. Les actionnaires disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de l’assemblée pour saisir le tribunal de commerce compétent.
Conclusion
L’assemblée générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires de s’exprimer et de participer aux décisions importantes concernant la gestion et l’avenir de l’entreprise. Le respect des règles applicables en matière de convocation, d’organisation, de déroulement et de vote est essentiel pour garantir la validité des décisions prises lors de ces réunions. Les dirigeants doivent donc veiller à bien maîtriser ces aspects, afin d’éviter toute contestation ultérieure susceptible d’affecter la stabilité et le fonctionnement de la société.