La garde à vue est une mesure prise souvent par la police judiciaire pour priver un suspect de sa liberté. Elle vise à faire avancer une enquête. Ainsi, lorsque l’un de vos proches se trouve dans une situation pareille, il faut solliciter un avocat pénaliste pour l’accompagner. Quel est le déroulement d’une garde à vue ? La suite de cet article permettra de connaitre mieux ce que c’est qu’une garde à vue et surtout de connaitre la manière dont cela se déroule.
Dans quelles circonstances une personne est-elle gardée à vue ?
Une garde à vue intervient dans une procédure d’enquête judiciaire. Une telle disposition peut venir soit d’un officier de justice ou soit d’un procureur de la République. Mais, ce dernier doit avoir la primeur de l’information lorsqu’une personne est gardée à vue. Pour que cela ait lieu, il faut que certaines conditions soient remplies.
En effet, une personne est gardée à vue lorsqu’il n’y a pas une autre manière de continuer l’enquête sans sa présentation. C’est aussi un moyen pour avoir la certitude de sa présence devant la justice. Elle permet d’empêcher la destruction des indices. Le suspect peut décider de discuter avec des complices ou mettre la pression sur les témoins ou la victime. Pour l’empêcher de poser un tel acte, la garde à vue est la solution. Elle est nécessaire s’il n’y a pas une autre alternative pour arrêter l’infraction. Mais, le suspect a le droit d’informer un proche qu’il est à une garde à vue. Le magistrat peut reporter cet appel si ce dernier va porter préjudice à l’enquête.
Combien de temps reste-t-on à la garde à vue ?
Il n’y a pas un délai fixe concernant une garde à vue. En effet, elle peut durer au minimum 24 heures. Et, il faut décompter l’heure à partir de l’arrestation. C’est-à-dire, une personne arrêtée à 10 heures doit être libérée le lendemain à 10 heures. Mais, la durée peut se rallonger en fonction de la gravité de l’infraction. Ainsi, pour les cas de trafic de drogue ou de terrorisme, la garde à vue peut durer entre 72 heures à 144 heures. La finalité de la prolongation est de faire la découverte de nouvelle preuve par l’instruction. Le juge des libertés et de la détention aussi a le pouvoir de prolonger la durée de la garde à vue. Par ailleurs, le suspect a le droit d’être assisté par son avocat pendant cette période qui peut se révéler difficile.
Comment peut-on mettre fin à une garde à vue ?
Pendant la durée de cette détention, le juge va tenter de trouver des informations ou des preuves incriminant le suspect. Or, la manière dont la garde à vue finira dépend de preuve dont dispose l’officier ou le procureur. En réalité, en l’absence de preuve, le suspect sera tout simplement libéré sous l’ordre soit du juge ou du procureur de la République. Dans le cas où de nouvelles preuves tomberaient dans la main du juge, le suspect sera transféré au tribunal. C’est ainsi que prend fin une garde à vue.
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