Dans quel cas l’employeur peut-il demander la rupture du contrat de travail ?

Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour diverses raisons. Cette rupture suit bien une procédure selon les clauses de l’entreprise. Voici quelques …

Combien de temps dure un processus de divorce ?

Le divorce est la séparation de deux conjoints légalement mariés. Pour procéder à un mariage, les mariés doivent au préalable effectuer au moins 12 mois ensemble. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs tels que le fondement du divorce et l’entendue de la mésentente. Il s’agira dans cet …

Pourquoi est-il important pour une entreprise de déclarer ses revenus ?

La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer périodiquement ses revenus. Ceci présente plusieurs avantages notamment pour les sociétés et pour une bonne …

Quels sont les intérêts du contrat de prêt entre particuliers ?

Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent d’ordre financier, car, qu’est-ce qui peut bien vous débarrasser de vos problèmes quotidiens si ce …

La procédure administrative en ligne : La nouvelle tendance du moment

L’évolution de la procédure administrative actuelle est véritablement surprenante. La possibilité de l’accomplir en ligne est une très grande opportunité pour les employés. Les besoins réels des entreprises sont bien encadrés par ces nouveaux principes à l’occurrence des parties administratives. Les questions juridiques répondent à cette nouvelle tendance. Souligne une …

Pourquoi faire appel à un avocat en droit international ?

L’avocat en droit international comme l’indique sa spécialité est un spécialiste du droit qui vous conseille selon ses capacités intellectuelles dans le bon aboutissement de vos projets internationaux. Lorsque vous faites des affaires étrangères et que vous souhaitez avoir un avis d’expert, ce dernier est la personne la plus recommandée. …

Quel statut juridique choisir pour une agence immobilière ?

Le choix d’un statut juridique pour son entreprise lors de sa création est très important. Cela déterminera le fonctionnement de l’entreprise et son potentiel de croissance. Vous voulez investir dans le domaine immobilier et voulez créer une agence immobilière. Vous vous demandez quel statut juridique choisir. Voici un guide complet …

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